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Amendement N° 238 (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 12 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 93 )
Déposé le 9 mai 2016 par : MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les opérateurs de compensation font l’objet d’un agrément préalable par l’État, selon des modalités définies par décret.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'obligation d'agrément préalable pour les opérateurs de compensation, supprimée en commission et pourtant centrale pour une mise en œuvre effective de la compensation.
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