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Amendement N° 25 rectifié (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Cornano, Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. Karam, S. Larcher.
Alinéa 77
Remplacer les mots :
chiffre d’affaires annuel mondial
par les mots :
bénéfice net
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où le fait de calculer les contributions financières susceptibles d’être versées par les utilisateurs sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial se révèlerait particulièrement préjudiciable aux petites et moyennes entreprises, notamment locales, - ce qui va à l’encontre de l’économie du projet de loi - il est proposé de prendre le bénéfice pour base de calcul.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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