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Amendement N° 251 (Irrecevable)

Nomination d'un secrétaire du sénat

Déposé le 9 mai 2016 par : MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher, les membres du Groupe écologiste.

Texte de la commission N° 578 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Article 66

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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