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Amendement N° 254 rectifié (Irrecevable)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Irrecevable
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Revet, Bizet, Mayet, Pellevat, Chaize, Mme Lamure, M. Houel.
Au début de l'alinéa 7
Insérer une phrase ainsi rédigée :
« Les mesures compensatoires sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à encourager la compensation in situ, déjà reconnue au niveau législatif par le code forestier, dans lequel l’article L. 341-6 qui prévoit que la compensation doit avoir lieu en priorité sur place.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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