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Amendement N° 255 rectifié (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Revet, Bizet, Mayet, Pellevat, Chaize, Mme Lamure, M. Houel.
Alinéa 81
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette redevance est dégressive en fonction de l’éloignement des côtes.
Exposé Sommaire :
Les politiques publiques encouragent depuis de nombreuses années des exploitations plus au large des côtes, afin notamment d’améliorer l’acceptabilité de l’activité.
Il convient donc de mettre en cohérence le calcul de la redevance avec cette volonté des pouvoirs publics.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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