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Amendement N° 271 rectifié (Tombe)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Vasselle, Doligé, G. Bailly, Houel.
Texte de la commission N° 578 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
au regard des alternatives de production des cultures disponibles
par les mots :
en prenant compte des solutions de substitution à l’utilisation des produits susmentionnés
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que la recommandation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail en date du 7 janvier 2016 ne conclut pas à une interdiction générale des produits concernés, mais à une utilisation encadrée qui relève du domaine parlementaire.
Il convient en effet de rechercher un juste équilibre entre la nécessaire protection insecticide des cultures et l’avenir de notre production agricole.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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