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Amendement N° 305 (Adopté)

Nomination d'un secrétaire du sénat

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 10 mai 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Jérôme Bignon 

Texte de la commission N° 578 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Article 17 quinquies

Alinéa 4

Remplacer le mot :

souscrivent

par le mot :

fournissent

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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