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Sous-Amendement N° 307 à l'amendement N° 81 (Adopté)

Nomination d'un secrétaire du sénat

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 mai 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Jérôme Bignon 

Texte de la commission N° 578 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Article 32 bis AA

Amendement n° 81 rectifié

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

ainsi rédigé

par les mots :

complété par une phrase ainsi rédigée

II. – Alinéa 3, première et deuxième phrases

Supprimer ces phrases.

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à modifier l'amendement n° 81, en vue de renforcer la concertation préalable à la création d'une réserve naturelle, sans remettre en cause le régime existant de réglementation des activités humaines, qui fonde le dispositif de réserve naturelle.

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