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Amendement N° 323 (Adopté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mai 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 15
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
"En l'absence de document local d'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale ... (le reste sans changement )."
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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