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Amendement N° 39 rectifié (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2016 par : MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient.
Texte de la commission N° 578 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 51 sexdecies
Après l'article 51 sexdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les modalités d’extension de la définition des espèces interdites d’introduction dans chaque collectivité d’outre-mer.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est en relation directe avec l’article 59 bis AB restant en discussion.
L’article L 411-3 I du Code de l’environnement pose le principe d’interdiction de certaines introductions d’espèces exotiques. Force est de constater qu’à l’heure actuelle, seules deux espèces sont interdites d’introduction.
Or, contraintes par la nécessité de trouver une solution pour se prémunir des espèces envahissantes, des collectivités d’outre-mer ont pris des arrêtés pour pallier à ce vide juridique, mais ceux-ci reposent manifestement sur des bases juridiques instables.
Dès lors, il est primordial de définir par arrêtés ministériels les espèces interdites d’introduction dans chaque collectivité d’outre-mer, d’autant que les réglementations palliatives adoptées à ce jour se limitent à la prévention des espèces animales et ne traitent pas des végétaux introduits et autres plantes invasives.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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