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Amendement N° 47 (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 12 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2016 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. – Alinéa 5
Après les mots :
présent article
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéas 12 à 14
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement contestent la création de réserves d’actifs naturels devenus sites naturels de compensation, et d’unités de compensation. Ils considèrent qu’une telle démarche participe à la financiarisation de la protection de l’environnement et qu’elle crée le risque d’une spécialisation de certains territoires dans la compensation.
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