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Amendement N° 48 (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 12 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2016 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
pris après avis conforme du comité national de la biodiversité
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les décrets d’application concernant l'agrément des sites naturels de compensation doit faire l’objet d’un avis conforme du comité national de biodiversité, puisqu'il s'agit bien d'un sujet touchant aux conditions même de la préservation de la biodiversité.
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