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Amendement N° 60 (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 mai 2016 par : MM. Labbé, Dantec, Mme Blandin, M. Poher, les membres du Groupe écologiste.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« L'échange de terrains doit respecter, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'éviter une dégradation de qualité du chemin rural en terme d'espace et de qualité environnemental en cas d'échanges.
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