Déposé le 13 mai 2016 par : M. Masson.
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Tout stockage souterrain de déchets radioactifs doit être réversible. La réversibilité implique qu’à tout moment dans l’avenir il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables.
La définition de la réversibilité de l’enfouissement souterrain qui est donné par la proposition de loi est la négation même de la réversibilité. Le présent amendement tend à établir une définition honnête et transparente de la réversibilité.
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