Amendement N° 2 (Rejeté)

Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs

Discuté en séance le 17 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 mai 2016 par : M. Masson.

Photo de Jean Louis Masson 

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Tout stockage souterrain de déchets radioactifs doit être réversible. La réversibilité implique qu’à tout moment dans l’avenir il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables.

Exposé Sommaire :

La définition de la réversibilité de l’enfouissement souterrain qui est donné par la proposition de loi est la négation même de la réversibilité. Le présent amendement tend à établir une définition honnête et transparente de la réversibilité.

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