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Amendement N° 4 2ème rectif. (Adopté)
Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Discuté en séance le 17 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 mai 2016 par : MM. Abate, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. – Alinéa 6, seconde phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
cinq
II. – Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de garantir la participation des citoyens tout au long de la vie d’une installation de stockage en couche géologique profonde, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs élabore et met à jour tous les cinq ans, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et le public, un plan directeur de l’exploitation de celle-ci.
Exposé Sommaire :
Il est indispensable vu l'importance de ce projet d'assurer l'information et la consultation du public c'est le sens de notre amendement.
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