Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 (Adopté)
Relance de la construction en milieu rural
Discuté en séance le 1er juin 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er juin 2016 par : M. D. Laurent, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) À la seconde phrase, les mots : « même loi » sont remplacés par les mots : « loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 précitée ainsi que celles rétablies par la loi n° du précitée » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.