Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-3 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 10 juin 2016 par : M. Grand.
I. - Alinéa 2
Remplacer (deux fois) le mot :
« vingt »
par le mot
« cinquante ».
II. - Alinéa 24
Remplacer (deux fois) le mot :
« vingt »
par le mot
« cinquante ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec un délai d’inscription de soixante jours avant un scrutin pour pouvoir voter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.