Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-137 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après le mot :
justice
insérer les mots :
ou du ministre chargé du budget
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec la double tutelle de l’Agence anticorruption.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.