Amendement N° COM-14 (Satisfait)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Organisme extraparlementaire

Déposé le 17 juin 2016 par : M. César.

Photo de Gérard César 

Alinéa 2

I - Remplacer le mot :

février

par le mot :

mars

II - Remplacer les mots :

deux mois

par les mots :

trois mois

Exposé Sommaire :

Le raccourcissement des négociations commerciales prévu par l’amendement adopté à l’assemblée nationale est dangereux économiquement car il concernerait l’ensemble des produits visés par l’article L. 441-7 du Code du commerce, au-delà des seuls produits alimentaires, et qu’il conduirait certainement à exacerber les tensions en raccourcissant les négociations commerciales d’1 mois, allant ainsi à l’inverse de l’effet visé.

Par ailleurs, le Salon de l’agriculture se doit d’être, à la fois, la vitrine de l’agriculture française mais également le reflet d’une réalité économique à laquelle font face les agriculteurs.

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