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Amendement N° 443 (Irrecevable)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Irrecevable (art. 48-3)
Déposé le 30 juin 2016 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'article 6 E
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article L. 2323-10 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle porte également sur la prise en compte des critères environnementaux et de la stratégie de développement durable de l’entreprise. » ;
2° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l’information des instances représentatives du personnel en vue de faciliter la prévention des troubles et désordres affectant la bonne marche de l’entreprise, et par voie de conséquence, de l’économie.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat par la commission saisie au fond
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