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Amendement N° 473 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Bocquet, Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le sujet sensible de la comparabilité des frais bancaires appelle pour le moins une discussion législative.
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