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Amendement N° 479 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Bocquet, Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
à l’impôt sur les bénéfices auquel
par les mots :
aux impôts auxquels
Exposé Sommaire :
L’impôt sur les bénéfices n’est qu’une partie des impositions supportées par les entreprises. Il y en a d’autres dont il convient de connaître le poids.
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