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Amendement N° 480 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Bocquet, Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le montant des autres impôts acquittés ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de pure logique avec notre position sur l’article, visant à appréhender la globalité de la charge fiscale des entreprises.
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