Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 483 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Bocquet, Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 4, 18, 21, 24 et 31
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de procéder, en tant que de besoin, à la mise en œuvre d’un plus important renouvellement des administrateurs de sociétés.
Le renouvellement de la composition des organes de direction des entreprises est une condition de leur développement ultérieur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.