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Amendement N° 494 (Irrecevable)

Organisme extraparlementaire


( amendements identiques : 182 300 493 )

Déposé le 30 juin 2016 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Joël Labbé 

Texte de la commission N° 713 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Après l'article 30 AC

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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