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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 30 juin 2016 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 5 rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Après le mot : « compétents », sont insérés les mots : « et des organisations de protection de l’environnement » ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que ces plans nationaux puissent être fondés, non seulement sur les données des instituts scientifiques compétents, mais également sur les données des organisations de protection de l’environnement.
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