Amendement N° COM-46 (Satisfait)

Cet amendement vise à rétablir l'article 32 sexiesrelatif à la reconnaissance des missions de conservation de la biodiversité, de rechercheet d’éducationdu public à la culture de la biodiversité des parcs zoologiques, article supprimé lors de la 3^èmelecture à l’Assemblée Nationale.

Les parcs zoologiques sont règlementairement définis comme des« établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ».

Ils œuvrent pour la conservation des espèces animales en étant de véritables conservatoires vivants de ressources génétiques pour leurs espèces suivies par des programmes européens d’élevage.

Les parcs zoologiques participent activement à l’acquisition de connaissances sur la biodiversité via des partenariats de recherche avec différents organismes scientifiques reconnus tels que le CNRS, écoles vétérinaires, le MNHN, l’Institut Pasteur et la collaboration de nombreux chercheurs universitaires et étudiants. Les informations ainsi recueillies sur les espèces animales menacées, l’identification de leurs besoins, et leurs menaces sont des éléments indispensables à leur conservation in situet à l’amélioration de leur gestion ex situ pour mieux les protéger. Ce pool d’informations est ensuite diffusé à plus de 20 millions de visiteurs français par anqui permettent de sensibiliser un large public à la protection de la nature. Ces savoirs sont largement transmis au grand public par le biais de panneaux et programmes pédagogiques, d’ateliers scolaires, nombreux sont ceux validés par l’Education Nationale, de visites guidées, d’expositions thématiques et de campagnes de sensibilisation, mais aussi via des publications scientifiques.

Ils participent ainsi à la protection de l’environnement et à la conservation de la nature en tant qu’acteurs et outil pédagogique.

La nouvelle rédaction proposée se limite tout d'abord à la notion de « parcs zoologiques », c'est indispensable car sinon cela incluerait également les cirques. Ensuite il n’est pas nécessaire de préciser que les parcs zoologiques « doivent rendre compte » de leurs actions puisque cela est déjà mentionné dans l’arrêté zoos du 25 mars 2004.

Les 3 missions définies ci dessus doivent être inscrites dans la loi et non plus seulement dans les textes règlementaires. Cela permettrait d’une part de faire reconnaitre les missions exercées par les parcs zoologiques qui sont aujourd’hui leur raison d’être et d’autre part de favoriser et soutenir une amélioration constante de la profession.