Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-55 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Labbé, Mme Blandin, MM. Dantec, Poher, les membres du Groupe écologiste.
Projet de loi N° 723 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
Remplacer les alinéas 5, 6 et 7 par les alinéas suivants :
« Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé définit, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, les solutions de substitution suivantes à l’utilisation des produits mentionnés au premier alinéa :
« 1° Les produits phytopharmaceutiques alternatifs aux produits mentionnés au pre-mier alinéa, adaptés à chaque usage ;
« 2° Les pratiques culturales durables permettant de limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques, qu’il s’agisse de solutions de substitution biologiques ou physiques ou de pratiques agronomiques qu’il est souhaitable de développer à long terme, telles que la rotation des cultures ou la plantation de cultures pièges. »
L’arrêté prévu à l’article L. 253 1 1 du code de l’environnement est pris dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes jusqu’à 2020 et à réintégrer la version adoptée par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. En effet, pour les abeilles et les pollinisateurs, une interdiction réelle en 2020 maintiendra leur exposition aux résidus de néonicotinoïdes jusqu’en 2022 au moins. A titre d’exemple, l'imidaclopride peut être absorbée par des cultures non-traitées à des niveaux toxiques pour les abeilles jusqu'à deux ans après la première utilisation. Par ailleurs, la seule date de septembre 2018 permet la mise en place des alternatives aux néonicotinoïdes en laissant un temps raisonnable aux agriculteurs pour adapter leurs pratiques. Oui, de nombreux cultivateurs en agriculture conventionnelle font déjà le choix de se passer de ces pesticides. Dans le cadre des réseaux DEPHY, de nombreux agriculteurs expérimentent des techniques innovantes qui ne nécessitent pas ces pesticides. Les alternatives sont là, elles existent : ce n’est qu’une question de volonté des pouvoirs publics et du monde agricole de les diffuser et de les accompagner.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.