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Amendement N° COM-77 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 8
Après la première occurrence du mot :
atteintes
Insérer le mot :
significatives
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture afin de prévoir que le principe d’action préventive ne concerne que les atteintes « significatives » à la biodiversité.
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