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Amendement N° COM-78 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture en supprimant l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité voire de gain de biodiversité que doit viser le principe d'action préventive. Cet objectif introduit une incertitude juridique dans la mesure où il n'est pas possible de définir, ni même de quantifier précisément la notion d'absence de perte nette ou de gain de biodiversité.
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