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Amendement N° COM-81 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéas 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l’interdiction de poser des poteaux téléphoniques et des poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés, le Sénat ayant déjà écarté cette mesure en première et deuxième lecture en raison de son caractère réglementaire.
En outre, toute infraction à cette disposition pourrait être punie de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, en application de l’article L. 415-3 du code de l’environnement, ce qui apparaît disproportionné.
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