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Amendement N° COM-82 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Alinéa 5, première et dernière phrases
Supprimer ces phrases
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture, en supprimant deux dispositions sur la compensation, relatives à l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité, et à l’interdiction de tout projet pour lequel la mise en œuvre de la séquence éviter-réduire-compenser ne peut être mise en œuvre « de façon satisfaisante ». De telles dispositions compromettent une application claire et prévisible des nouvelles dispositions sur la compensation pour les aménageurs.
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