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Amendement N° COM-87 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article, qui prévoit laremise d’un rapport au Parlement sur l’impact des activités d’extraction de granulats marins, a déjà été supprimé à deux reprises par le Sénat, en raison de sa redondance avec de nombreux documents élaborés dans le cadre de la stratégie nationale pour la « gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières »qui est en place depuis mars 2012.
Il a cependant été systématiquement rétabli par les députés à l’initiative de la rapporteure Geneviève Gaillard.
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