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Amendement N° 77 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juillet 2016 par : MM. Labbé, Dantec, Poher, Mme Blandin, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 766 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
I. – Alinéa 3 et alinéa 4, première phrase
Remplacer l’année :
2018
par l’année :
2017
II. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer l’année :
2020
par l’année :
2019
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à raccourcir les délais de mise en place du mécanisme de substitution des néonicotinoïdes mettant en jeu l'évaluation par l'ANSES des produits et méthodes de substitution.
Le bilan bénéfice-risque produit par l'ANSES avant le 31 décembre 2016 doit produire ses effets au plus tôt, soit à partir du 1er juillet 2017 et non au premier juillet 2018.
Le mécanisme de transition progressive se poursuivra ensuite pendant deux ans, durant lesquels l'ANSES évaluera les nouvelles méthodes et les nouveaux produits de substitution dont elle est saisie, jusqu'au 1er juillet 2019 date à laquelle les produits contenant des néonicotinoïdes seront définitivement interdits.
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