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Amendement N° 78 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 juillet 2016 par : MM. Labbé, Dantec, Poher, Mme Blandin, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 766 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour établir ce bilan bénéfice-risque, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail s'appuie sur les travaux menés par l'Institut national de la recherche agronomique et ceux de l'Institut technique de l'agriculture biologique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que l'ANSES doit s'appuyer sur les travaux menés par l'INRA et l'ITAB afin d'établir son bilan bénéfices-risques. En effet, les analyses de l'ANSES sont essentiellement chimiques et toxicologiques, il est nécessaire d'y adjoindre les expertises agronomiques et pratiques de l'INRA et de l'ITAB. Ces deux derniers organismes ont d'ailleurs été missionnés afin d'évaluer les aménités de l'agriculture biologique et les externalités de l'agriculture conventionelle, cette évaluation devrait paraître prochainement.
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