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Amendement N° 84 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 80
Remplacer le mot :
dernier
par le mot :
troisième
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination résultant de l'insertion en deuxième lecture au Sénat d'un quatrième alinéa au nouvel article 6 de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976, créé par le présent article du projet de loi.
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