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Amendement N° 87 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
Les déboisements effectués
par les mots :
Un déboisement effectué
et les mots :
ceux-ci sont justifiés
par les mots :
celui-ci est justifié
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel de cohérence.
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