Déposé le 22 août 2016 par : M. Grand.
Remplacer les mots :
« le 1erjanvier 2017 »
par les mots :
« six mois après la promulgation de la présente loi ».
Inséré en commission à l’Assemblée nationale, cet article est une demande de rapport du Gouvernement au Parlement sur la possibilité de créer une allocation d’études et de formation, sous conditions de ressources, dans le cadre d’un parcours d’autonomie.
Ce rapport doit être remis au plus tard le 1erjanvier 2017.
S’il convient d’éviter les demandes de rapport, en cas de non suppression de l’article, il est proposé d’adopter une formule plus générique de remise du rapport au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.
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