Amendement N° COM-281 (Adopté)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

Commission mixte paritaire

Déposé le 8 septembre 2016 par : Mme Gatel, rapporteur.

Photo de Françoise Gatel 

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

Elle comporte des réserves thématiques, parmi lesquelles figurent :

Exposé Sommaire :

Selon la rédaction retenue par l’Assemblée nationale, la réserve civique « peut comporter » des sections spécialisées. Or, quatre sont mentionnées expressément, ce qui implique que la réserve civique comporte dès maintenant des sections spécialisées.

Par ailleurs, il est proposé de ne retenir que le terme « réserves thématiques » employé plus loin dans le texte, dans le mesure où les termes « réserves thématiques » et « sections spécialisées » désignent la même chose.

Enfin, je vous propose de supprimer un « notamment » inutile.

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