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Amendement N° COM-296 (Adopté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
Déposé le 8 septembre 2016 par : Mme Gatel, rapporteur.
Alinéa 8
Remplacer le mot :
un
par le mot :
d’
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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