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Amendement N° COM-301 (Adopté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
Déposé le 8 septembre 2016 par : Mme Gatel, rapporteur.
Alinéa 15
Remplacer les mots :
dans le cadre de ces campagnes
par les mots :
auprès du public
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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