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Amendement N° COM-307 (Adopté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
Déposé le 8 septembre 2016 par : Mme Gatel, rapporteur.
Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
« La structure agréée recrute les volontaires en fonction de leur seule motivation et accueille en service civique des jeunes de tous niveaux de formation initiale. » ;
Exposé Sommaire :
Amendement qui pose les principes de la mixité sociale et du recrutement des volontaires en service civique exclusivement sur motivation tout en assurant le caractère normatif de la loi.
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