Amendement N° COM-308 (Adopté)

Le projet de loi prévoit d’insérer à l’article L. 120-30 du code du service national (qui porte sur les agréments), le fait que les missions des volontaires ne sont pas substituables à un emploi ou à un stage. Cette interdiction est également introduite par le présent projet de loi à l’article L. 120-1 du même code par l’article 12 ter. Pour éviter les redondances, cet amendement supprime la référence à la non substitution à l’emploi à l’article L. 120-30.