Amendement N° COM-314 (Adopté)

Votre commission approuve la mise en place d’une gouvernance territoriale sous l’égide du préfet de département. Elle n’approuve pas la rédaction retenue qui dispose que « le représentant de l’Etat dans le département anime les initiatives prises par les collectivités territoriales et leurs groupements, les volontaires et leurs représentants ».

Elle s’interroge sur les initiatives que sont censés prendre les volontaires même si elle convient que ces derniers doivent être impliqués dans le pilotage du service civique au niveau départemental en tant que force de proposition.

Par ailleurs, elle s’étonne que les services déconcentrés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ne soient pas mentionnés.

Votre commission vous propose donc de supprimer cette référence aux initiatives prises par les différents acteurs du service civique et de préciser que le préfet de département, en appui du service déconcentré départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, anime le développement du service civique en collaboration avec les collectivités territoriales et leurs groupements, les volontaires et leurs représentants, les organismes d’accueil et d’information et les personnes susceptibles de recevoir l’agrément mentionné à l’article L. 102-3.