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Amendement N° COM-326 (Adopté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
Déposé le 8 septembre 2016 par : Mme Gatel, rapporteur.
Projet de loi N° 773 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 19 octies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article propose la remise d’un rapport étudiant les modalités de création d’un Office francophone et méditerranéen de la jeunesse.
Votre commission estime qu’avant de prévoir la création d’un Office francophone et méditerranéen de la jeunesse, il convient de s’interroger sur son utilité et son opportunité. Cette demande de rapport apparaît donc prématurée.
Elle vous propose donc de supprimer cet article.
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