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Amendement N° COM-341 (Adopté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
Déposé le 8 septembre 2016 par : Mme Gatel, rapporteur.
Projet de loi N° 773 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 14 nonies
Remplacer le mot : « refonte » par le mot : « refondation ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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