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Amendement N° COM-355 (Satisfait)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
Déposé le 8 septembre 2016 par : Mme Gatel, rapporteur.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° Aux politiques en faveur de la jeunesse ; ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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