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Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
Déposé le 22 août 2016 par : M. Grand.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Inséré en séance à l’Assemblée nationale, cet article vise à lutter contre le dopage par l’établissement du profil biologique des sportifs.
Au-delà de son intérêt, cette mesure n’a aucun lien direct avec le texte relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Il s’agit là d’un cavalier législatif.
Il est donc proposer de supprimer cet article.
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