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Amendement N° COM-517 (Rejeté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
Déposé le 8 septembre 2016 par : M. Favier, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 773 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 12 octies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les cadets de la Défense permettent chaque année, dans le cadre de parcours scolarisés, à 350 élèves de 3ème, d’aller à la rencontre de militaires et d’unités combattantes. La réforme qui est proposée, reprenant une proposition de loi de Marianne Dubois et Laurent Wauquiez pose deux problèmes fondamentaux. Une ouverture dès 12 ans à un dispositif devant faire office de pré-orientation et un engagement de l’Education Nationale inexistant.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
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