Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-518 (Adopté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
( amendement identique : COM-320 )
Déposé le 8 septembre 2016 par : M. Favier, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 773 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 12 nonies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Alors que la tranche d’âge 15/35 ans est celle chez qui le nombre de bénévoles a le plus augmenté entre 2010 et 2016, alors que plus de 80% des jeunes déclaraient en 2014 suivre l’actualité politique, cet article part du cliché d’une jeunesse sans valeur citoyenne qu’il faut faire marcher au pas, le tout dans une logique punitive. L’engagement citoyen ne peut pas être une injonction péremptoire, mais doit être suscité et facilité.
Ainsi, à la fois le constat et la solution proposée par cet article sont faux et inefficaces.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.